Commission Permanente du 22 mars 2019



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2019_01_10_10636Actions d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement - Délibération26/03/2019
AF_2019_01_15_10653Hydraulique agricole collective - Délibération26/03/2019
AF_2019_01_15_10654Ateliers de transformation à la ferme - Délibération26/03/2019
ASA_2019_01_29_10708Convention relative au financement de l'outil régional "Via Trajectoire" - Délibération26/03/2019
ASE_2019_01_28_10705Modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public enfance en danger - Délibération26/03/2019
ASE_2019_01_29_10711Modification de la participation financière de la commune de Digne-les-Bains, aux actions de prévention spécialisée assurées par l'ADSEA. - Délibération26/03/2019
ASE_2019_01_30_10719Rémunération des assistants familiaux en cas de suspension d'agrément - Délibération26/03/2019
COL_2019_01_28_10704Avenant à la convention entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Alpes de Haute-Provence relative au cofinancement des travaux de la cuisine de l'internat de la cité mixte André Honnorat à Barcelonnette. - Délibération26/03/2019
COL_2019_01_28_10706Création d'un projet alimentaire territorial par la communauté de communes Alpes Provence Verdon source de lumière - Délibération26/03/2019
COL_2019_01_31_10731Cités scolaires - Subvention pour l'acquisition de matériel informatique - Année 2019 - Délibération26/03/2019
COL_2019_02_01_10734Fonds commun des services d'hébergement (FCSH) - Délibération26/03/2019
CST_2019_02_14_10748RD 4085 - Clues de Taulanne - Madame BARD, infirmière libérale - Protocole d'accord transactionnel - Délibération26/03/2019
CTRD_2019_01_15_10657Résultats des ventes de matériels - Année 2018 - Délibération26/03/2019
DC_2019_01_28_10694Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 1ère répartition - Délibération26/03/2019
DC_2019_01_29_10712Promotion de la langue provençale - 1ère répartition - Délibération26/03/2019
DC_2019_01_31_10729Subventions proposées en application de conventions d'objectifs et de moyens dans le domaine de la culture - Délibération26/03/2019
DC_2019_02_05_10742Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) - opérations relatives aux travaux en faveur de la conservation et la sauvegarde du patrimoine non protégé - 1ère affectation 2019 - Délibération26/03/2019
DC_2019_02_26_10757Conservatoire à Rayonnement Départemental Olivier Messiaen - Convention de financement 2019 - Délibération26/03/2019
DD_2019_02_04_10739Promotion des musées départementaux - Convention de partenariat avec la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) - Délibération26/03/2019
DRH_2019_01_14_10647Journée de solidarité - Délibération26/03/2019
DRH_2019_01_14_10648Attribution d'une indemnité au payeur départemental au titre de l'année 2018 - Délibération26/03/2019
DRH_2019_01_14_10649Amicale du personnel du Conseil départemental - Convention triennale 2019 - 2022 - Délibération26/03/2019
DRH_2019_03_14_10760Logements de fonction : Mise à jour - Délibération26/03/2019
EJS_2019_01_28_10695Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateur - 1ère répartition - Délibération26/03/2019
EJS_2019_01_28_10698Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs 1ère répartition - Délibération26/03/2019
EJS_2019_01_31_10721Aides aux manifestations sportives 2019 - 1ère répartition exercice 2019 - Délibération26/03/2019
ENV_2019_01_11_10643Compte rendu annuel de l'activité de la société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 2017 - Délibération26/03/2019
ENV_2019_01_14_10644Convention-cadre pour la valorisation des itinéraires cyclotouristiques - Délibération26/03/2019
ENV_2019_01_16_10659Politique des espaces naturels sensibles. - Délibération26/03/2019
ENV_2019_01_16_10662Commission Locale d'information de Cadarache : fonctionnement 2019 - Délibération26/03/2019
ENV_2019_01_16_10663Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) - Programme départemental de maintenance 2019 - Délibération26/03/2019
ENV_2019_01_16_10664Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) - Délibération26/03/2019
ENV_2019_01_18_10671Activités de pleine nature - Délibération26/03/2019
ER_2019_03_05_10759Programmation Eau potable et Assainissement - anticipation sur les contrats avec les territoires dans le cadre de la politique de contractualisation. - Délibération26/03/2019
FP_2019_01_22_10676Contribution 2019 au Service départemental d'incendie et de secours - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle - Délibération26/03/2019
FP_2019_01_30_10715Garantie d'emprunt SA Habitations Haute-Provence - Les Cougourdelles à Manosque - Délibération26/03/2019
FP_2019_01_30_10716Garantie d'emprunt SA HLM Unicil - Opération Bastide Horizon à Oraison - Délibération26/03/2019
FP_2019_01_30_10718Transfert des garanties d'emprunt de l'ADAPEI 04 vers l'UNAPEI Alpes Provence - Délibération26/03/2019
FP_2019_01_31_10723Participation versée à la commune de Bayons sur le produit de la micro-centrale hydroélectrique - Délibération26/03/2019
FP_2019_02_12_10747Réaménagement de la dette de la SA d'HLM UNICIL - Délibération26/03/2019
MD_2019_02_04_10736Label bibliothèque numérique de référence (BNR) - Délibération26/03/2019
MD_2019_02_06_10745Aide aux projets d'animation et de médiation autour du livre et de la lecture - 2019 - Délibération26/03/2019
MQ_2019_01_24_10683Convention d'occupation privative du domaine public pour l'exploitation de la cafétéria du musée de préhistoire des gorges du Verdon - Délibération26/03/2019
MS_2019_01_21_10673Musée de Salagon - Convention 2019 avec l'EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales) - Délibération26/03/2019
MS_2019_01_31_10720Musée de Salagon - Récolement 2017 - Délibération26/03/2019
PMI_2019_01_15_10655Aide aux internes en médecine générale - Délibération26/03/2019
SAJ_2019_01_10_10638Adoption du procès-verbal de la commission permanente du 7 décembre 2018 - Délibération26/03/2019
SAJ_2019_01_10_10642Désignations des représentants au sein des organismes extérieurs et des personnalités qualifiées aux conseils d'administration des collèges - Délibération26/03/2019
SAJ_2019_01_15_10656Prorogation de la durée de constitution du Syndicat mixte pour l'aménagement de Praloup (SMAP) - Délibération26/03/2019
SAJ_2019_01_30_10717Marchés publics conclus par le Département - Délibération26/03/2019
SCN_2019_02_04_10738Extension du collège Borrély - Avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour calibrage à 500 élèves. - Délibération26/03/2019
SCN_2019_02_15_10749Gymnase Maria Borrély - avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre - Délibération26/03/2019
SCR_2019_02_21_10756Subvention au Comité départemental de la prévention routière - Année 2019 - Délibération26/03/2019
SDA_2019_01_25_10685Exposition présentant les résultats de la fouille préventive sur le site de l'Abadie, commune de Saint Etienne-les-Orgues - Délibération26/03/2019
SIDL_2019_01_22_10677Rapport d'exécution 2018 de la convention d'appui aux politiques d'insertion - Délibération26/03/2019
SIDL_2019_01_24_10680Subventions aux organismes œuvrant en faveur de l'insertion pour l'année 2019 - Délibération26/03/2019
SIDL_2019_01_24_10681Avenant n°1 à la convention de gestion du revenu de Solidarité active entre le Département et la Caisse d'allocations familiales des Alpes de Haute-Provence - Délibération26/03/2019
SIDL_2019_01_28_10707Annulation d'une subvention attribuée dans le cadre du Programme départemental d'insertion 2019 - Délibération26/03/2019
SIR_2019_01_16_10661Communication - Travaux imprévus et urgents - Délibération26/03/2019
SIR_2019_01_31_10728RD907 - PR 15+140 - Commune de Manosque Aménagement d'un carrefour giratoire à l'entrée Sud-Est de l'agglomération Avenant à la convention signée le 13 juillet 2017 - Délibération26/03/2019
SL_2019_01_17_10665Concours financiers 2019 en faveur de l'association LOGIAH 04 - Délibération26/03/2019
SL_2019_01_17_10668Concours financier 2019 du département au fonds de solidarité pour le logement FSL - Délibération26/03/2019
SL_2019_01_17_10669Actualisation de la convention avec ENGIE dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement - Délibération26/03/2019
SL_2019_01_23_10678Concours financier à l'action de Energ'éthique au titre du FSL - Délibération26/03/2019
T_2019_01_10_10641Projet de convention d'application annuelle entre le Conseil départemental et l'Agence de développement 04 - Délibération26/03/2019
T_2019_01_21_10674Dynamisation du grand domaine skiable "Espace Lumière" Pra Loup La Foux d'Allos. - Délibération26/03/2019
TE_2019_01_29_10713Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Durance Provence - Délibération26/03/2019
TE_2019_01_29_10714Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 : Modification de délibérations - Délibération26/03/2019
TE_2019_01_31_10722Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Pays dignois - Délibération26/03/2019
TE_2019_01_31_10724Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Haute-Provence Luberon - Délibération26/03/2019
UHF_2019_01_17_10667Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) - opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération26/03/2019
UHH_2019_01_14_10645Réhabilitation et adaptation de logements à la perte d'autonomie et au handicap : - Sisteron - résidence "Les Visitandines" - 58 logements - Digne-les-Bains - résidence "La Chênaie" - 2 logements - Peyruis - résidence "Les Ferrails" - 3 logements - Reillanne - résidence "Les Bédauches I et II" - 2 logements - Délibération26/03/2019
UHH_2019_01_14_10650Avenant à la convention cadre de partenariat conclue entre le Département et la Société Habitations Haute-Provence - Délibération26/03/2019
UHR_2019_01_28_10688Commune de Simiane La Rotonde - Désaffectation, déclassement et mise en vente de la parcelle I 245 - Délibération26/03/2019
UHR_2019_01_28_10689Colmars les Alpes. Parcelle C701. Droit de rétrocession aux indivis LANTELME. - Délibération26/03/2019
UHR_2019_01_28_10690Commune de La Javie - Acquisition de la parcelle 080-B-86. - Délibération26/03/2019
UHR_2019_01_28_10691Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération26/03/2019
UHR_2019_01_28_10692Commune de Castellane - Transfert de domanialité au Département d'une portion du chemin communal dénommé ' Chemin de Sionne '. - Délibération26/03/2019
UHR_2019_01_28_10693Emplacements réservés au profit du Département sur les communes : Le Chaffaut-Saint-Jurson, Curbans, Gréoux-les-Bains, Mallemoisson, Riez, Saint-Jurs - Délibération26/03/2019